{"id":72,"date":"2020-09-17T15:57:45","date_gmt":"2020-09-17T19:57:45","guid":{"rendered":"http:\/\/villapalmbayguadeloupe.com\/?page_id=72"},"modified":"2024-01-27T15:31:38","modified_gmt":"2024-01-27T20:31:38","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/villapalmbayguadeloupe.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n\n\n
\u00a0<\/pre>\n
Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n
La pr\u00e9sente location est consentie et accept\u00e9e au prix, charges et conditions particuli\u00e9res indiqu\u00e9es sur le contrat de location saisonni\u00e9re, dont les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent partie int\u00e9grante. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat.<\/u><\/p>\n
La location saisonni\u00e8re est conclue \u00e0 titre de r\u00e9sidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 titre d\u2019habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activit\u00e9 commerciale, artisanale ou professionnelle. En cons\u00e9quence, le contrat est r\u00e9gi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants) ainsi que par les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Malheureusement, ce logement n’est pas accessible aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.<\/p>\n
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019expiration de la p\u00e9riode de location initialement pr\u00e9vue par le contrat sauf accord \u00e9crit du propri\u00e9taire.\u00a0Toute occupation exc\u00e9dant les limites horaires ind\u00e9x\u00e9es donnera lieu \u00e0 facturation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
La villa est disponible le jour de l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 partir de 16H30 et devra \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e au plus tard \u00e0 11H00 le jour du d\u00e9part mentionn\u00e9 dans le contrat.<\/p>\n
La dur\u00e9e minimum de location est d\u2019une semaine. Selon disponibilit\u00e9 et calendrier, cette r\u00e8gle peut \u00eatre toutefois \u201cassouplie\u201d (nous contacter).<\/p>\n
D\u00e8s la r\u00e9servation, le locataire doit pr\u00e9ciser le nombre exact de personnes pr\u00e9vues pour le\u00a0s\u00e9jour.\u00a0Tout d\u00e9passement du nombre de personnes pr\u00e9vues, mais qui n\u2019exc\u00e8de pas la capacit\u00e9 maximale de la villa de 6 personnes, devra faire l\u2019objet d\u2019un avenant \u00e9crit et sera factur\u00e9 selon le tarif en vigueur. Au del\u00e0 de la capacit\u00e9 maximale de 6 personnes, le d\u00e9passement sera refus\u00e9.<\/p>\n
Invit\u00e9s ext\u00e9rieurs : dans un souci de s\u00e9curit\u00e9 et de qui\u00e9tude pour tous, toute invitation de\u00a0personne ext\u00e9rieure devra \u00eatre signal\u00e9e au Bailleur.<\/p>\n
La sous-location, le pr\u00eat ou le changement de r\u00e9sidents ne sont pas permis, sauf accord\u00a0\u00e9crit du bailleur.<\/p>\n
A son d\u00e9part le locataire s\u2019engage \u00e0 rendre la villa aussi propre qu\u2019il l\u2019aura trouv\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e. Le propri\u00e9taire fournira le logement conforme \u00e0 la\u00a0description qu\u2019il en a faite et le maintiendra en \u00e9tat de service.<\/p>\n
Fumer<\/strong><\/p>\n
Il est interdit de fumer dans la Propri\u00e9t\u00e9, le Locataire sera factur\u00e9 un suppl\u00e9ment de 150,00 \u20ac pour couvrir tous les frais pour \u00e9liminer les odeurs. Des frais suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer pour r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s par le tabagisme.<\/p>\n
Animaux<\/strong><\/p>\n
Les animaux ne sont pas accept\u00e9s sur la Propri\u00e9t\u00e9. Le non-respect de cette r\u00e8gle entra\u00eenera des frais de 250 euros et l\u2019expulsion imm\u00e9diate du Locataire et de tous les occupants.<\/p>\n
F\u00eates \/ \u00c9v\u00e8nement \/ Photographie ou tournage commercial<\/strong><\/p>\n
Les f\u00eates, \u00e9v\u00e9nements et photographies ou tournages commerciaux sont interdits sur la Propri\u00e9t\u00e9. Les f\u00eates et \u00e9v\u00e9nements interdits comprennent les mariages, les r\u00e9unions et les r\u00e9ceptions. Aucun tiers n\u2019est autoris\u00e9 sur la Propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment. Le non-respect de cette r\u00e8gle entra\u00eenera des frais de 1500 euros minimum et l\u2019expulsion imm\u00e9diate du Locataire et de tous les occupants.<\/p>\n
Informations<\/strong><\/p>\n
Les informations fournies dans nos brochures ou sur notre site Internet ont fait l\u2019objet de la\u00a0plus grande attention. En cas d\u2019erreur constat\u00e9e de saisie ou d\u2019impression, notre service de\u00a0r\u00e9servation fera conna\u00eetre au locataire toute modification du descriptif de la prestation\u00a0offerte.<\/p>\n
M\u00eame si les photos sont le plus proche de la r\u00e9alit\u00e9, nous attirons votre attention sur le fait que les photos ne sont en aucun cas contractuelles et\u00a0ne peuvent engager notre responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Paiement<\/strong><\/p>\n
La r\u00e9servation devient ferme lorsque les arrhes repr\u00e9sentant 50% du prix du s\u00e9jour et un exemplaire du\u00a0contrat de location sign\u00e9 par le client, ont \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s au Bailleur de la location. Le solde de la location sera vers\u00e9 au plus tard 60 jours avant l\u2019arriv\u00e9e dans la villa ou 90 jours avant l\u2019arriv\u00e9e dans la villa si la location est faite durant les fetes de fin d\u2019ann\u00e9e. Pour tout long s\u00e9jour (de 14 nuits et plus) les conditions peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes, nous consulter. Ind\u00e9pendament, toute reservation faite avec nos promotions, les conditions de la promotion seront appliqu\u00e9es. Le paiement pourra s\u2019effectuer par carte bancaire via le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 de notre banque. Tout retard de paiement entrainera l\u2019annulation de la reservation du fait du Locataire.<\/p>\n
Conditions d\u2019annulation<\/strong><\/p>\n
En cas d\u2019annulation \u00e0 plus de 60 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019arriv\u00e9e, ou dans les 90 jours en cas de location durant les p\u00e9riodes vacances scolaires, les arrhes restent acquises au bailleur. En cas d\u2019annulation dans les 60 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019arriv\u00e9e, ou dans les 90 jours en cas de location durant les p\u00e9riodes vacances scolaires, aucun remboursement ne sera fait et le bailleur\u00a0peut disposer de la villa. Pour tout long s\u00e9jour (de 14 nuits et plus) ou pour les f\u00eates de fin d’ann\u00e9e, les conditions peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes, nous consulter.<\/p>\n
Si le locataire ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 le jour mentionn\u00e9 sur le contrat, pass\u00e9 un d\u00e9lai de 24h et sans\u00a0avis notifi\u00e9 au propri\u00e9taire,\u00a0le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9,\u00a0les paiements restent acquis au bailleur qui\u00a0peut disposer de la villa.<\/p>\n
Interruption de s\u00e9jour<\/strong><\/p>\n
En cas d\u2019interruption anticip\u00e9e du s\u00e9jour par le locataire pour quelque cause que se soit, y compris gr\u00e8ve, rapatriement medical et autre cas de force majeure, et si la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire n\u2019est pas mise en cause, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement hormis le d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n
Aucune assurance n\u2019\u00e9tant incluse dans le prix de la location, nous vous conseillons de\u00a0souscrire une \u00ab assurance annulation \u00bb personnelle.<\/p>\n
D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong><\/p>\n
Un d\u00e9p\u00f4t de garantie de 1500\u20ac sera r\u00e9clam\u00e9 avant le check-in. Si l\u2019\u00e9tat des lieux et l\u2019inventaire ne constatent\u00a0aucun probl\u00e8me ou qu\u2019aucun nettoyage particulier ne soit n\u00e9cessaire sous r\u00e9serve qu\u2019aucune d\u00e9t\u00e9rioration ou d\u00e9gradation cach\u00e9e n\u2019ai \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e, il sera restitu\u00e9 au locataire \u00e0 son d\u00e9part ou dans un d\u00e9lai maximal de dix jours apr\u00e8s le d\u00e9part, si la restitution imm\u00e9diate est impossible. Toute casse, d\u00e9gradation ou manque, non constat\u00e9 par le bailleur ou son repr\u00e9sentant, devra \u00eatre signal\u00e9 dans les 48h suivant l\u2019arriv\u00e9e du locataire. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai la responsabilit\u00e9 du locataire sera d\u00e9finitivement engag\u00e9e.\u00a0Les conditions suivantes s\u2019appliqueront :<\/p>\n
Les occupants sont r\u00e9put\u00e9s avoir re\u00e7u la villa en parfait \u00e9tat et munie des biens\u00a0mobiliers \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019inventaire qui leur est remis \u00e0 leur arriv\u00e9e.\u00a0Si l\u2019\u00e9tat des lieux et l\u2019inventaire pr\u00e9sentent des anomalies, le\u00a0propri\u00e9taire et le locataire devront s\u2019entendre sur le montant \u00e0 d\u00e9duire du d\u00e9p\u00f4t de\u00a0garantie. Si le d\u00e9p\u00f4t est insufisant pour r\u00e9gler les sommes dues par le locataire,\u00a0celui-ci s\u2019engage d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 par la signature du pr\u00e9sent contrat \u00e0 r\u00e9gler les\u00a0\u00e9ventuels d\u00e9passements. Les biens endommag\u00e9s seront refactur\u00e9s au prix de\u00a0remplacement sans application de v\u00e9tust\u00e9.<\/p>\n
Tout bien cass\u00e9, perdu ou abim\u00e9e doit \u00eatre reporter d\u00e8s que possible et avant le d\u00e9part du locataire afin que le propri\u00e9taire pr\u00e9voit le remplacement ou la r\u00e9paration pour l’arrivee du prochain client. Cela \u00e9vitera \u00e9galement la facturation au locataire de frais suppl\u00e9mentaires pour une intervention d’urgence.
Aucun article de remplacement achet\u00e9 par le locataire ne sera accept\u00e9 ou ni aucune tentative de r\u00e9paration ne sera accept\u00e9e. Le propri\u00e9taire est seul d\u00e9cideur du choix des articles de remplacement et reparations en accord avec les standarts de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Modalit\u00e9s de d\u00e9part<\/strong><\/p>\n
Le locataire s\u2019oblige au moment de leur d\u00e9part \u00e0 remettre la villa dans le m\u00eame\u00a0\u00e9tat que lors de son arriv\u00e9e et munies de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des biens mobiliers\u00a0figurant sur l\u2019inventaire.<\/p>\n
Seront r\u00e9put\u00e9s comme des manquants ou des d\u00e9gradations, l\u2019\u00e9tat d\u2019une cuisine et\/ou de\u00a0la vaisselle et linge de maison ne permettant pas, sans travaux de nettoyage particulier, sa remise en\u00a0service au profit du(des) locataire(s) suivant(s). Le montant de ces travaux de nettoyage\u00a0sera d\u00e9duit du d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n
Taxe de S\u00e9jour<\/strong><\/p>\n
La taxe locale de s\u00e9jour, per\u00e7ue pour le compte de la commune, s\u2019\u00e9levant \u00e0 (sous r\u00e9serve de modification) 2 \u20ac par jour et par personne de 18 ans et plus sera due avant la remise des cl\u00e9s.<\/p>\n
R\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n
Toute \u00e9ventuelle r\u00e9clamation pendant le s\u00e9jour doit \u00eatre signal\u00e9e imm\u00e9diatement au bailleur pour qu\u2019il puisse r\u00e9soudre le probl\u00e8me le plus rapidement possible. Le locataire ne pourra r\u00e9clamer d\u2019indemnit\u00e9 en cas o\u00f9 une r\u00e9paration urgente devra \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la villa. Les pannes d\u2019un appareil m\u00e9nager ou autres et les d\u00e9lais parfois n\u00e9cessaires pour obtenir l\u2019intervention d\u2019un technicien ou la fourniture d\u2019une pi\u00e8ce n\u2019ouvrent droit \u00e0 aucune indemnisation particuli\u00e8re et sont \u00e0 consid\u00e9rer comme des incidents de m\u00eame nature que ceux pouvant survenir au domicile personnel. Le bailleur ou son repr\u00e9sentant veillera \u00e0 r\u00e9soudre dans un d\u00e9lai raisonnable tout incident.<\/p>\n
Les nuisances li\u00e9es \u00e0 l\u2019entretien des espaces verts de la propri\u00e9t\u00e9 (\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des parcelles lou\u00e9es), ne pourra en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une reclamation donnant droit \u00e0 indemnisation. Nous veillerons cependant \u00e0 ce que ces t\u00e2ches soient effectu\u00e9es le plus discr\u00e8tement possible.\u00a0A d\u00e9faut d\u2019en avoir averti le bailleur avant le d\u00e9part, le s\u00e9jour sera consid\u00e9r\u00e9 comme s\u2019\u00e9tant bien d\u00e9roul\u00e9 et aucune r\u00e9clamation ult\u00e9rieure ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n
S\u00e9curit\u00e9, Troubles, Nuisances, Vols<\/strong><\/p>\n
Les acc\u00e8s de la propri\u00e9t\u00e9 sont sous surveillance vid\u00e9o (Article L251-1 et\u00a0suivant Modifi\u00e9 par LOI n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 \u2013 art 73). Les installations notamment la\u00a0piscine et \u00e9quipements de la villa lou\u00e9e doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur destination\u00a0et sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du locataire.<\/p>\n
Utilisation de la piscine :<\/u> prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour un usage sans\u00a0risque de l\u2019installation en particulier en pr\u00e9sence de jeunes enfants dont la surveillance\u00a0doit \u00eatre constante malgr\u00e9 la mise \u00e0 disposition d\u2019une barri\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Nous rappelons\u00a0qu\u2019il est interdit de plonger.<\/p>\n
Protection des enfants<\/u> : le Locataire comprend qu\u2019aucun effort particulier n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait pour \u201cprot\u00e9ger les enfants\u201d de cette maison, et accepte le risqu\u00e9 ou le tort caus\u00e9 aux enfants que nous autorisons sur la propri\u00e9t\u00e9. Ces risques ne sont pas limit\u00e9s \u00e0, mais incluent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la piscine, aux terrasses, aux balcons, aux escaliers interieurs et exterieurs, au jardin et tout espace exterieur, \u00e0 la rue, aux produits de nettoyage et aux plantes qui pourraient \u00eatre toxiques en cas d\u2019ingestion ou de contact.<\/p>\n
Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n
Le Bailleur s’engage \u00e0 livrer la Propri\u00e9t\u00e9 en bon \u00e9tat et propre, conforme aux normes.<\/p>\n
Le Bailleur n’est pas responsable des alternations ou interruptions de services d’\u00e9lectricit\u00e9, d’eau, de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, de t\u00e9l\u00e9phone ou d’Internet cr\u00e9\u00e9es par les fournisseurs de services.<\/p>\n
Le Bailleur ne peut \u00eatre tenu responsable des vols, pertes, accidents, dommages ou autres probl\u00e8mes pouvant survenir \u00e0 l’\u00e9gard de tous les locataires de la Propri\u00e9t\u00e9. Les objets et effets personnels des Locataires sont strictement sous leur seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Si le mat\u00e9riel annonc\u00e9 (lave-linge, t\u00e9l\u00e9vision, etc.) ne fonctionne pas pendant la p\u00e9riode de location, le Propri\u00e9taire interviendra pour le r\u00e9parer. Bien que toutes les mesures soient prises pour r\u00e9parer l’\u00e9quipement le plus rapidement possible, les r\u00e9parations peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 des retards de la part du prestataire de services. Le Propri\u00e9taire ne peut \u00eatre tenu responsable de ces retards ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.<\/p>\n
Le Locataire est le locataire responsable de la propri\u00e9t\u00e9 et il accepte d’\u00eatre un occupant de la Propri\u00e9t\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de la location. Le Locataire accepte d’\u00eatre seul responsable des actions du Locataire et des actions de tous les membres de la famille, amis et collectivement tous les occupants pr\u00e9sents dans la Propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment pendant le s\u00e9jour, et de s’assurer que tous les occupants comprennent et respectent les conditions. L\u2019article 1394 du Code Civil stipule que le locataire est seul responsible.<\/p>\n
Pour \u00e9viter le vol ou l’endommagement du mobilier ou de ses biens personnels, le Locataire s’engage \u00e0 fermer et \u00e0 verrouiller les portes et fen\u00eatres lorsqu’il n’est pas pr\u00e9sent dans la Propri\u00e9t\u00e9 et au moment du d\u00e9part.<\/p>\n
Litiges et loi applicables<\/strong><\/p>\n
Le pr\u00e9sent contrat de location est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais, les Tribunaux du ressort dans\u00a0lequel le bailleur est immatricul\u00e9 \u00e9tant seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n
Si vous avez des questions veuillez nous contacter en cliquant sur www.villapalmbayguadeloupe.com<\/a> ou envoyer un email \u00e0 villapalmbay@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n
\n\n\n\n
DEMANDE D’INFORMATION\/RESERVATION<\/a><\/h4>\n\n\n\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00a0 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0 La pr\u00e9sente location est consentie et accept\u00e9e au prix, charges et conditions particuli\u00e9res indiqu\u00e9es sur le contrat de location saisonni\u00e9re, dont les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent partie int\u00e9grante. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat. 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